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Titre :	Etude de l’érection sur le toit d’un immeuble en copropriété ou destiné à le devenir, d’un lot ou d’une partie de lot supplémentaire
Type de document :	Travail de fin d'études
Auteurs :	Antoine-Eric Neve de Mévergnies, Auteur
Editeur :	ECAM
Année de publication :	2017
Note générale :	GEIA
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	TFE - Géomètre
Résumé :	Ce travail est l’une des réponses à l’augmentation des besoins en logements et à la raréfaction des terrains à bâtir dans nos villes. La création d’un lot au-dessus d’une toiture plate existante est en effet souvent la solution envisagée par une copropriété avec l’unanimité des voix ou par un propriétaire d’immeuble qu’il désire transformer en copropriété. C’est donc une analyse des modalités à envisager afin de retrouver une copropriété traditionnelle régie par un acte de base modifié et cohérent répondant aux prescrits légaux et aux intérêts de chaque copropriétaire.

Etude de l’érection sur le toit d’un immeuble en copropriété ou destiné à le devenir, d’un lot ou d’une partie de lot supplémentaire [Travail de fin d'études] / Antoine-Eric Neve de Mévergnies, Auteur . - ECAM, 2017.
GEIA
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

TFE - Géomètre

Résumé :

Ce travail est l’une des réponses à l’augmentation des besoins en logements et à la raréfaction des terrains à bâtir dans nos villes. La création d’un lot au-dessus d’une toiture plate existante est en effet souvent la solution envisagée par une copropriété avec l’unanimité des voix ou par un propriétaire d’immeuble qu’il désire transformer en copropriété. C’est donc une analyse des modalités à envisager afin de retrouver une copropriété traditionnelle régie par un acte de base modifié et cohérent répondant aux prescrits légaux et aux intérêts de chaque copropriétaire.