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Titre : Code de l'Urbanisme Français Type de document : Livre Auteurs : Fernand Bouyssou, Auteur ; Jean Hugot, Auteur Mention d'édition : 1 éd Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 1139 pages, 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 27111-29496 Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Code de l'Urbanisme Français [Livre] / Fernand Bouyssou, Auteur ; Jean Hugot, Auteur . - 1 éd . - Litec, 1992 . - 1139 pages, 18 cm.
ISSN : 27111-29496
Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15056 34 BOU Livre ECAM gestion-droit Disponible
Titre : Guide pratique de la protections des inventions Type de document : Livre Auteurs : G. Leherte, Auteur ; H. B. Van leeuwen, Auteur Mention d'édition : 1 éd Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 138 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2065-9 Index. décimale : 347 Droit civil Guide pratique de la protections des inventions [Livre] / G. Leherte, Auteur ; H. B. Van leeuwen, Auteur . - 1 éd . - Litec, 1991 . - 138 pages, 22 cm.
ISBN : 978-2-7111-2065-9
Index. décimale : 347 Droit civil Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11666 347 LEH Livre ECAM gestion-droit Disponible
Titre : Technique du droit de l'urbanisme Type de document : Livre Auteurs : Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Litec Année de publication : 1994 Collection : institut national de formation notariale Importance : 706 pages, 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2242-4 Note générale : France Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Technique du droit de l'urbanisme [Livre] / Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur . - 4 éd . - Litec, 1994 . - 706 pages, 21 cm. - (institut national de formation notariale) .
ISBN : 978-2-7111-2242-4
France
Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14447 34 CAT Livre ECAM gestion-droit Disponible
Titre : Technique du droit de l'urbanisme : Textes de la loi Bosson du 9 février 1994 et ses mesures d'application Type de document : Livre Auteurs : Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur Mention d'édition : 1 éd Editeur : Litec Année de publication : 1994 Collection : institut national de formation notariale Importance : 71 pages, 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2427-5 Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Technique du droit de l'urbanisme : Textes de la loi Bosson du 9 février 1994 et ses mesures d'application [Livre] / Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur . - 1 éd . - Litec, 1994 . - 71 pages, 21 cm. - (institut national de formation notariale) .
ISBN : 978-2-7111-2427-5
Index. décimale : 34 DROIT - LEGISLATION Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14448 34 CAT Livre ECAM gestion-droit Disponible
